Ce prélèvement gratuit caractérise une Livraison à Soi-Même (LASM).
La gérante a prélevé un article du stock (valeur 200 € HT) pour ses besoins personnels privés. La TVA sur ce bien avait été déduite lors de son achat. Quelle est la conséquence fiscale de ce prélèvement ?
Il s'agit d'une Livraison à Soi-Même (LASM) de biens pour des besoins autres que ceux de l'entreprise (besoins privatifs). Le bien ayant fait l'objet d'une TVA déductible lors de son achat initial, l'entreprise a l'obligation de taxer ce prélèvement (imposition à la TVA / collecte) pour neutraliser la déduction antérieure.