L'entreprise achète des marchandises à un fournisseur situé en Allemagne (transaction entre deux assujettis disposant de leur numéro TVA). Quel est le mécanisme de traitement de la TVA en France ?

Les acquisitions intracommunautaires font l'objet d'une autoliquidation de la part de l'entreprise française acheteuse. Elle doit simultanément déclarer la TVA exigible (collectée) et la déduire sur la même déclaration de TVA, l'opération étant généralement neutre en trésorerie.