L'entreprise française fournit une prestation de services à une entreprise assujettie située dans un autre État de l'UE. Qui est redevable de la TVA et selon quel mécanisme ?

Selon la règle générale de territorialité des prestations de services entre assujettis (B2B), l'opération est imposable au lieu d'établissement du preneur (le client). Le prestataire français facture donc Hors Taxes, et c'est le client européen qui est redevable de la taxe par le mécanisme de l'autoliquidation.