L'entreprise vend des biens à un client professionnel situé en Italie. Cependant, ce dernier refuse de communiquer son numéro de TVA intracommunautaire. Quelle est la conséquence en matière de TVA ?

Pour qu'une livraison intracommunautaire soit exonérée de TVA en France, le vendeur doit expédier le bien hors de France et disposer du numéro de TVA intracommunautaire valide de l'acquéreur. La non-communication de ce numéro entraîne l'annulation de l'exonération : la vente doit alors être soumise à la TVA française.