Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
L'entreprise vend des marchandises en dehors de l'Union Européenne (par exemple aux États-Unis ou en Suisse).
Complétez la règle de TVA concernant l'impact d'une exportation sur le droit à déduction de l'entreprise.
Les exportations sont des livraisons de biens de TVA française. Néanmoins, elles ouvrent droit à pour la TVA grevant les dépenses d'amont, ce qui maintient le coefficient de taxation de l'entreprise.
Les exportations de biens vers des pays tiers sont des opérations exonérées de TVA française. Toutefois, cette exonération ne limite pas la capacité de déduction de l'entreprise : les exportations ouvrent droit à déduction de la TVA d'amont et figurent donc au numérateur du coefficient de taxation.