QCM
Facile
11
L'entreprise a vendu un véhicule de tourisme et réalisé une PVCT de 3 000 €.
Une entreprise individuelle (ou société à l'IR) cède une immobilisation professionnelle et dégage une Plus-Value Nette à Court Terme (PVNCT). Quel aménagement fiscal favorable peut-elle demander ?
Sous le régime des BIC (Impôt sur le Revenu), la Plus-Value Nette à Court Terme d'un exercice peut, sur option, faire l'objet d'un étalement de son imposition par parts égales sur 3 ans (l'année de réalisation de la cession et les deux années suivantes).