QCM
Moyenne
9
Contrairement aux sociétés à l'IS, l'entreprise relève ici de la transparence fiscale.
Dans une société soumise au régime de l'Impôt sur le Revenu (IR), quel est le traitement de la taxe sur les véhicules de sociétés (taxe sur l'affectation des véhicules) comptabilisée en charge ?
Contrairement à la règle applicable aux sociétés soumises à l'IS (où la taxe est à réintégrer), cette taxe est intégralement déductible du résultat fiscal dans les sociétés non soumises à l'IS (régime des BIC à l'IR). Aucun retraitement n'est donc nécessaire.