Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
8
La société détient une participation de 70 % dans une filiale. Elle a perçu 30 000 € de dividendes et choisit d'exercer l'option fiscale la plus favorable.
Complétez le mécanisme fiscal applicable aux dividendes perçus dans le cadre de l'option pour le régime mère-fille à l'IS.
L'option pour le régime mère-fille permet l' des dividendes perçus (par une déduction extracomptable). Toutefois, l'entreprise doit réintégrer dans son résultat fiscal une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à % du dividende brut perçu.
Les dividendes perçus d'une société à l'IS peuvent faire l'objet du régime mère-fille. Cette option permet l'exonération du dividende (déduction extracomptable), moyennant la réintégration obligatoire d'une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée à 5 % du dividende perçu.