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La comptabilité est avant tout encadrée par la loi française, votée par le parlement.
En France, le droit comptable repose sur une hiérarchie stricte des textes (la pyramide des normes). Quel texte constitue le sommet absolu de cette hiérarchie nationale pour les entreprises ?
Au sommet de la hiérarchie nationale se trouve le Code de commerce (la loi et les décrets d'application). Viennent ensuite, en dessous, les règlements de l'ANC (le PCG), puis les recommandations de l'OEC.