Au sein de l'Union Européenne (et donc en France), quelles sont les règles d'application des normes comptables internationales (IFRS) pour les entreprises commerciales ? Plusieurs réponses possibles

Selon le règlement européen de 2002 : 1) Les normes IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés cotées. 2) Elles sont facultatives pour les comptes consolidés des sociétés non cotées. 3) Elles sont interdites pour les comptes individuels (sociaux) de toutes les sociétés, qui doivent appliquer le PCG.