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QCM
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La loi Dailly conserve un lien de solidarité entre le vendeur (l'entreprise) et l'acheteur (la banque).
Une cession Dailly permet à l'entreprise de céder un bordereau de factures (créances professionnelles) à sa banque en échange d'une avance de trésorerie. Pourquoi cette opération figure-t-elle dans les engagements hors bilan de l'entreprise (Créances assorties de garanties) ?
Dans une cession Dailly classique, l'entreprise est garante solidaire du paiement des créances cédées. Si le client final fait défaut, la banque se fera rembourser par l'entreprise. L'entreprise porte donc un passif éventuel (engagement donné) jusqu'au règlement définitif par le client.