QCM
Moyenne
9
C'est la définition même du passif éventuel (sortie de ressource non probable).
Retour sur les Créances assorties de garanties (Effets Escomptés Non Échus - EENE). Si le client (le tiré) ne paie pas son effet de commerce à l'échéance en 2026, la banque se retourne contre l'entreprise. Pourquoi l'entreprise ne provisionne-t-elle pas ce risque au bilan (compte 15) dès 2025, au moment où elle remet la traite à l'escompte ?
Tant qu'il n'y a pas de signe de défaillance grave du client, le risque d'impayé à l'échéance est possible, mais pas probable. Ne répondant pas au critère de probabilité, ce risque ne peut justifier une provision (passif) et reste classé en "engagement donné" (hors bilan).