La barrière entre la comptabilisation au passif (15) et la mention en annexe (hors bilan) est la notion de probabilité.
À la clôture de l'exercice 2025, l'entreprise est visée par deux procès. Pour le litige A, l'avocat estime qu'il est "très probable" que l'entreprise perde 10 000 €. Pour le litige B, l'avocat estime que le risque de condamnation est "faible et incertain" (environ 50 000 €). Différenciez le traitement comptable (Provision vs Passif éventuel).
Litige A = Sortie probable = Provision pour litiges (au Bilan).
Litige B = Sortie non probable/incertaine = Passif éventuel (en Annexe, hors bilan).