Texte à trous Avec propositions
Difficile
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Les deux parties ont signé un contrat mais l'exécution matérielle et financière n'a pas encore eu lieu.

L'entreprise a signé de grosses commandes de matières premières à ses fournisseurs (non encore livrées) et a signé un contrat de crédit-bail sur 5 ans pour ses machines. Qualifiez la catégorie de ces engagements.

Lorsqu'une entreprise signe un bon de commande ou un contrat de crédit-bail, elle se lie par un contrat. Tant que la machine n'est pas livrée ou que le service n'est pas rendu, il n'y a pas de dette ou de créance exigible à inscrire au bilan. Cependant, les sommes en jeu peuvent être considérables. La doctrine comptable classe ces contrats non exécutés dans la catégorie des engagements . L'entreprise a ainsi un engagement concernant son obligation de paiement futur, et un engagement concernant la livraison ou le service qu'elle est en droit d'attendre.
Proposée par 18
10 août 2026 10 vues Clonage autorisé
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