Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
Le lecteur des états financiers doit connaître les risques potentiels lourds pesant sur la société.
Puisqu'ils n'impactent pas encore le Bilan (ni l'actif ni le passif), où et sous quelle condition les engagements financiers doivent-ils être publiés pour informer les tiers ?
Les engagements financiers n'apparaissent pas dans le corps du bilan ou du compte de résultat. Toutefois, la loi exige la transparence financière. L'entreprise a l'obligation de récapituler ses engagements dans l' des comptes annuels. Cette publication n'est requise que si le montant ou la nature de ces engagements est jugé (c'est-à-dire capable d'influencer le jugement des lecteurs des comptes). L'information fournie doit faire la distinction entre les engagements (qui constituent des passifs éventuels) et ceux reçus.
Si les engagements sont significatifs, l'entreprise doit obligatoirement fournir une information détaillée (nature, donnés/reçus) dans l'Annexe des comptes annuels.