QCM
Facile
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Hélène achète un fonds de commerce à M. Flamand pour un montant de 90 000 euros. Ce dernier a cependant accumulé des dettes liées à l'exploitation de la boutique au cours des derniers mois.
En tant que nouvel acquéreur du fonds de commerce, Hélène est-elle tenue de payer les dettes fournisseurs contractées par l'ancien propriétaire ?
En droit commercial, la cession d'un fonds de commerce n'emporte pas automatiquement la transmission des dettes et des créances liées à l'exploitation (principe de non-transmission), sauf exceptions légales très précises ou clause contractuelle expresse. Les dettes fournisseurs restent donc à la charge du vendeur.