Les dividendes font partie des revenus du capital. Il convient d'appliquer le régime par défaut (sans option au barème).
Le couple a perçu 6 400 € de dividendes d'actions françaises. M. Mouret se demande si cette somme sera soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et à quel taux ?
Les revenus du capital (dividendes, intérêts) sont soumis de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Ce PFU est constitué de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité). Les dividendes subiront donc obligatoirement ces 17,2 %.