Mme Mouret exploite un institut de beauté soumis à l'IR dans la catégorie des BIC. Elle a revendu un droit au bail inscrit au bilan depuis 5 ans, réalisant une moins-value nette à long terme de 3 000 €. Comment cette moins-value est-elle imputée ?

Le régime des plus et moins-values à long terme est très restrictif. Une moins-value nette à long terme (MVLT) subie au cours d'un exercice ne s'impute jamais sur le résultat courant (bénéfice normal) de l'exercice, ni sur le revenu global du foyer. Elle peut uniquement être imputée sur des plus-values à long terme (PVLT) réalisées au cours des 10 exercices suivants.