L'entreprise, soumise à l'IS, a comptabilisé les "Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques" (anciennement TVS) et l'Impôt sur les Sociétés (IS) pour l'exercice en cours dans ses charges. Comment ces impôts sont-ils traités sur la liasse fiscale ?

En vertu du Code général des impôts (art. 213), ni les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (l'ancienne TVS) ni l'Impôt sur les Sociétés lui-même ne sont admis en déduction du bénéfice imposable. L'entreprise doit donc procéder à la réintégration totale des montants comptabilisés au titre de ces deux impôts.