Rappel de la formule : Moyenne des 5 plus hauts salaires x Nombre d'administrateurs x 5 %.
La SA TILLAC (moins de 200 salariés) verse à ses 3 administrateurs une rémunération totale (jetons de présence) de 25 000 €. La moyenne annuelle des 5 personnes les mieux rémunérées est de 60 000 €. Quel est le montant EXCEDENTAIRE qui ne sera pas déductible et devra être réintégré ?
Le plafond légal de déductibilité se calcule comme suit : 60 000 € x 3 (administrateurs) x 5 % = 9 000 €. La charge enregistrée en comptabilité s'élevant à 25 000 €, la part excédant le plafond (qui n'est pas déductible) est de 25 000 - 9 000 = 16 000 €. L'entreprise doit donc procéder à la réintégration extracomptable de 16 000 €.