Rappel : La dotation à la provision pour hausse des prix avait été déduite fiscalement l'année de sa constitution.
L'entreprise a comptabilisé la reprise (produit) d'une provision pour hausse des prix constituée 6 ans auparavant. Quel retraitement fiscal s'impose ?
Une provision pour hausse des prix (PHP) est une provision réglementée (exonérée d'impôt temporairement). Toutefois, la loi (art. 39-1-5° du CGI) impose sa réintégration obligatoire (imposition) au plus tard à la clôture du sixième exercice suivant celui de sa constitution. L'entreprise ayant passé l'écriture de reprise en comptabilité (produit enregistré), cette somme sera automatiquement imposée. Il n'y a donc aucun retraitement extracomptable à effectuer.