L'entreprise, dont l'activité est exclusivement l'hôtellerie, a revendu pour 6 000 € un ancien navire affecté au gardiennage des voiliers. Ce navire avait été acquis d'occasion. La plus-value de cession est-elle imposable à l'IS ?

Pour une société soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS), les plus-values de cession d'éléments de l'actif immobilisé (comme un navire d'exploitation) sont intégrées dans le résultat ordinaire et taxées au taux de droit commun de l'IS. Elles ne bénéficient plus de régime de faveur à taux réduit (sauf cas très spécifiques comme les titres de participation). Puisque la plus-value a été correctement comptabilisée en produit, aucun retraitement extracomptable n'est nécessaire.