QCM Multiple
Moyenne
9
Le véhicule Taxi avait été acheté d'occasion sans que l'entreprise n'ait pu déduire de TVA (puisque le vendeur particulier n'en facturait pas). Son prix de vente est de 4 000 €.
L'entreprise a vendu aux enchères un ancien véhicule Taxi (acquis d'occasion à un particulier). La TVA doit-elle être collectée sur cette revente ? Plusieurs réponses possibles
L'article 261-3-1° du CGI exonère de TVA les cessions de biens d'investissement qui n'ont pas ouvert droit à déduction lors de leur acquisition. Le véhicule ayant été acheté à un particulier (non assujetti), aucune TVA n'a pu être déduite lors de l'achat. Par conséquent, sa revente par l'entreprise est exonérée de TVA.