Rappel : L'activité d'ambulancier sanitaire est exonérée de TVA par la loi.
L'entreprise achète un véhicule de tourisme destiné exclusivement au transport des malades dans le cadre de son activité "Ambulance". La TVA facturée sur cet achat est-elle déductible ?
Le droit à déduction de la TVA suppose que la dépense soit affectée à une activité elle-même soumise à la TVA (ouvrant droit à déduction). Le véhicule étant affecté exclusivement à l'activité "Ambulance" qui est exonérée de TVA, le coefficient de taxation de cette dépense est égal à 0. La TVA n'est donc absolument pas déductible.