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Moyenne
10
L'entreprise a acheté une nouvelle voiture (véhicule de tourisme) pour son activité exclusive de "Taxis" pour 18 000 € HT (TVA 20 %). Le coefficient de taxation global de l'entreprise est de 0,60.
Calculez le montant de la TVA déductible sur un véhicule de tourisme affecté à l'activité "Taxis".
Pour un véhicule affecté exclusivement à l'activité "Taxis", la TVA facturée est totalement (coefficient de déduction égal à ). Le montant déductible est donc de 3 600 €.
L'article 206 de l'Annexe II au CGI exclut la déduction de la TVA sur les véhicules de tourisme, à l'exception notable des véhicules acquis par les entreprises de transport public de voyageurs et affectés exclusivement à cet usage (taxis, VTC). Le véhicule étant affecté exclusivement à un secteur ouvrant droit à déduction (Taxis), le coefficient d'assujettissement = 1, le coefficient de taxation sectoriel = 1, et le coefficient d'admission = 1. La TVA de 3 600 € est intégralement déductible.