Comment l'entreprise doit-elle déterminer la part de la TVA déductible sur l'achat d'un logiciel de comptabilité (frais généraux) utilisé conjointement pour ses deux activités ?

La TVA grevant un bien ou un service à usage mixte (frais généraux affectés conjointement à un secteur taxé et à un secteur exonéré) est déductible proportionnellement à son utilisation pour des opérations ouvrant droit à déduction. L'entreprise doit calculer un coefficient de taxation (rapport entre le CA taxé et le CA total) et l'appliquer à la TVA facturée.