Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
Dossier 2 - Le traitement de la TVA dépend de l'origine géographique du bien importé.
Rappelez les règles de TVA concernant les achats de biens en provenance de l'Union européenne et du reste du monde.
Pour les achats de biens en provenance de l'Union européenne, on parle d'acquisition intracommunautaire. L'entreprise française doit appliquer le principe d'auto-liquidation : elle constate simultanément une TVA (compte 4452) et une TVA (compte 445662). Concernant les achats provenant du reste du monde (hors UE), on parle d'importation. La TVA française ne figure pas sur la facture du fournisseur étranger ; elle sera calculée et exigée par l'administration lors du passage en .
Les achats dans l'UE sont des acquisitions intracommunautaires : la TVA est auto-liquidée (TVA due intracommunautaire 4452 et déductible 44566). Les achats hors UE sont des importations : la marchandise passe en douane, et la TVA est payée lors du dédouanement au transitaire.