QCM
Difficile
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Ahmed s'est fracturé la cloison nasale en utilisant une machine de gainage mise à sa disposition par sa salle de sport (avec laquelle il a un contrat d'abonnement). Il estime que l'appareil était mal entretenu.
Sur quel fondement juridique et sous quelles conditions de preuve Ahmed peut-il engager la responsabilité du club de sport ?
Dès lors qu'il existe un contrat entre la victime et l'auteur du dommage et que le dommage a été causé pendant l'exécution de ce contrat, c'est la responsabilité civile contractuelle qui s'applique. Concernant un club de sport où la pratique est libre (utilisation d'appareils), l'obligation de sécurité est une obligation de moyens. La victime doit donc prouver la faute du club (ex: défaut d'entretien).