Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
L'activation des frais financiers est l'exception, pas la règle.
L'entreprise a contracté un emprunt pour financer le bâtiment. La direction souhaite que les intérêts d'emprunt soient ajoutés au coût d'acquisition. Rappelez les règles du PCG concernant cette option.
Selon l'article 213-9 du PCG, l'incorporation des coûts d'emprunt au coût d'une immobilisation n'est pas une obligation mais une comptable. Cette pratique n'est possible que si l'immobilisation répond à la définition d'un "actif éligible", c'est-à-dire un actif qui exige une période de préparation ou de construction avant de pouvoir être utilisé. De plus, seule la fraction des intérêts d'emprunt encourus strictement pendant la période de du bien peut être incorporée (c'est-à-dire jusqu'à sa date de mise en service).
C'est une option qui s'applique uniquement si le bâtiment est un "actif éligible" (nécessitant une longue période de préparation). L'activation ne peut concerner que les intérêts encourus pendant la période de production/construction.