QCM
Facile
9
La prime d'émission est assimilée à un apport supplémentaire des actionnaires.
L'Assemblée Générale a décidé de distribuer 3 200 000 € aux actionnaires en prélevant cette somme sur le compte "Prime d'émission". Est-il légalement possible de distribuer la prime d'émission aux actionnaires ?
Oui. Contrairement au capital social (dont la réduction obéit à des règles strictes), les primes d'émission sont juridiquement assimilables à des réserves libres et distribuables (sous réserve que l'AG l'approuve et qu'il n'y ait pas de pertes antérieures à éponger).