Réponse libre
Moyenne
10
Un co-gérant de SCI favorise ouvertement une autre société au détriment de la SCI et ne respecte pas ses obligations comptables. Les associés souhaitent le faire révoquer par le juge.
Pour quel motif juridique le tribunal peut-il prononcer la révocation judiciaire du gérant d'une société civile (comme une SCI) ?
Réponse attendue
Le juge peut prononcer la révocation judiciaire du gérant d'une société civile pour "cause légitime" (par exemple : fautes de gestion graves, agissements contraires à l'intérêt social, non-respect des obligations légales ou statutaires).
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
L'article 1851 du Code civil prévoit que si la révocation en assemblée est bloquée ou s'il y a un litige, chaque associé peut demander en justice la révocation du gérant pour une "cause légitime". La jurisprudence, comme l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2017, confirme que des agissements contraires à l'intérêt social (défaut de tenue des AG, favoritisme envers une autre entreprise) constituent une cause légitime de révocation judiciaire.