QCM
Moyenne
10
Les actionnaires ne sont plus satisfaits du travail de Victor, membre du conseil de surveillance, et souhaitent s'en séparer rapidement, bien qu'il n'ait commis aucune faute lourde.
Selon quelles modalités et par quel organe un membre du Conseil de surveillance d'une SA peut-il être révoqué ?
En vertu de l'article L225-18 du Code de commerce, les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Cette révocation est dite "ad nutum", c'est-à-dire qu'elle peut intervenir sans préavis, sans motif légitime exigé (pas besoin de "juste motif"), et sans indemnité (sauf en cas de circonstances vexatoires).