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QCM
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Marc, membre du Conseil de surveillance, dirige par ailleurs une entreprise fabriquant des pièces détachées. Il souhaite vendre ces pièces à la SA LOCABOAT.
Comment qualifie-t-on juridiquement le contrat de vente de matériel conclu entre un membre du Conseil de surveillance et la SA dans laquelle il exerce son mandat ?
L'article L225-86 du Code de commerce soumet à la procédure des conventions réglementées toute convention intervenue directement ou par personne interposée entre la société et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance. L'objectif est de prévenir les conflits d'intérêts.