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QCM
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Un membre du conseil de surveillance très compétent se voit proposer d'intégrer également le directoire pour aider à la gestion quotidienne de l'entreprise.
Un membre du Conseil de surveillance peut-il siéger simultanément au Directoire de la même SA ?
Le principe fondamental de la SA dualiste est la séparation stricte entre la gestion (le directoire) et le contrôle de cette gestion (le conseil de surveillance). L'article L225-74 du Code de commerce stipule qu'aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire. Il y a une incompatibilité absolue.