QCM Multiple
Moyenne
10
UE 1 #contrat
Suite à une crise économique mondiale inattendue, les coûts d'une campagne de promotion s'envolent, rendant l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour l'agence. Elle souhaite utiliser la théorie de l'imprévision.
Quelles sont les trois conditions cumulatives nécessaires pour invoquer l'imprévision (article 1195 du Code civil) et demander la renégociation d'un contrat ? Plusieurs réponses possibles
Depuis la réforme de 2016, la théorie de l'imprévision s'applique si 3 conditions sont réunies : 1) un changement de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat ; 2) ce changement rend l'exécution "excessivement onéreuse" (et non impossible) pour une partie ; 3) la partie lésée n'avait pas accepté d'assumer ce risque contractuellement.