Une association de musique (loi 1901) souhaite protéger son nom "Rock et Guitare" pour éviter qu'une autre structure concurrente ne l'utilise pour organiser des événements similaires.
Outre la simple déclaration en préfecture, par quel moyen juridique l'association peut-elle protéger efficacement son nom pour en avoir l'exclusivité commerciale absolue sur le territoire ?
Le nom d'une association est protégé de base par son usage (dès sa déclaration en préfecture). Néanmoins, s'il y a des enjeux économiques (ventes de billets, produits dérivés), la protection la plus solide relève de la propriété industrielle. Déposer la marque à l'INPI offre une sécurité juridique maximale en permettant d'invoquer la contrefaçon, et non plus la simple concurrence déloyale ou l'action en responsabilité civile.