Réponse libre
Moyenne
8
L'employeur a notifié la rétrogradation au salarié, mais ce dernier a légitimement refusé cette modification de son contrat de travail.
Si le salarié refuse la rétrogradation disciplinaire proposée, quelle alternative juridique s'offre à l'employeur concernant la sanction des faits fautifs initiaux ?
Réponse attendue
L'employeur peut renoncer à la sanction ou prononcer une autre sanction en remplacement, pouvant aller jusqu'au licenciement (pour les faits fautifs initiaux).
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Le refus d'une rétrogradation disciplinaire ne constitue pas en soi une faute (c'est l'exercice d'un droit). Cependant, ce refus oblige l'employeur à réévaluer sa sanction. L'employeur, n'ayant pas épuisé son pouvoir disciplinaire tant que la sanction refusée n'est pas exécutée, est en droit de prononcer une sanction alternative pour les faits fautifs reprochés à l'origine, y compris un licenciement (Cour de cassation, 9 octobre 2019).