QCM Multiple
Moyenne
11
Iris, intérimaire chez ARCHIBOT, se demande si elle doit se soumettre aux contrôles d'alcoolémie prévus par le règlement intérieur de la scierie et si ARCHIBOT peut la sanctionner.
Un intérimaire (travailleur temporaire) est-il soumis au règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice et à son pouvoir disciplinaire ? Plusieurs réponses possibles
Le règlement intérieur est applicable à toute personne présente dans l'entreprise, y compris l'intérimaire, pour les règles d'hygiène, de santé et de sécurité. Toutefois, l'intérimaire n'est pas lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail (il est subordonné à l'entreprise de travail temporaire - ETT). Par conséquent, l'entreprise utilisatrice n'a pas de pouvoir disciplinaire sur lui et ne peut pas le sanctionner. Seule l'ETT peut prononcer une sanction disciplinaire.