QCM
Moyenne
9
Un chef d'équipe a commis une faute. Son employeur lui notifie une rétrogradation au poste de préparateur de commandes simple, avec la perte de la prime de chef d'équipe qui y était attachée.
L'employeur peut-il imposer unilatéralement une rétrogradation disciplinaire entraînant une baisse de rémunération sans recueillir l'accord du salarié ?
La rétrogradation disciplinaire entraîne une modification du contrat de travail (changement de qualification et/ou baisse de rémunération). La jurisprudence constante exige l'accord clair et exprès du salarié pour modifier son contrat. L'employeur ne peut donc pas l'imposer unilatéralement ; il doit informer le salarié de la sanction proposée et recueillir son consentement (qui se traduira par un avenant).