La scierie ARCHIBOT a ajouté une clause au RI autorisant les contrôles d'alcoolémie par éthylotest pour les conducteurs d'engins. Un salarié conteste cette clause, arguant qu'il n'y a aucun antécédent dans l'entreprise.
Un employeur peut-il introduire une clause dans le règlement intérieur imposant des tests d'alcoolémie à certains salariés occupant des postes dangereux, même si aucun accident lié à l'alcool ne s'est jamais produit dans l'entreprise ?
Oui. Selon un arrêt du Conseil d'État de 2022 (affaire Renault), l'employeur, tenu à une obligation de sécurité, peut prendre des mesures de prévention justifiées et proportionnées (comme l'interdiction de l'alcool et le contrôle par éthylotest pour les postes à risque). Il n'est pas exigé qu'il prouve la réalisation préalable d'un risque ou l'existence d'accidents antérieurs pour que cette clause soit licite.