Un salarié a été embauché en CDD sans que le contrat écrit ne mentionne le nom du préparateur de commandes qu'il remplaçait.
Quelle est la sanction juridique encourue par l'employeur si le motif précis de recours ou le nom du salarié remplacé sont omis dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
Le CDD est un contrat d'exception très encadré. L'article L. 1242-12 du Code du travail dresse la liste des mentions obligatoires devant y figurer (motif précis, nom de la personne remplacée en cas de remplacement...). À défaut d'une de ces mentions essentielles, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (requalification en CDI).