QCM
Moyenne
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L'employeur engage la procédure électorale. Il doit d'abord négocier un Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) puis organiser le premier tour de l'élection.
Lors de l'organisation des élections du CSE, quelle est la spécificité du premier tour de scrutin concernant la présentation des candidatures ?
La loi réserve un monopole de présentation des candidatures aux organisations syndicales lors du premier tour des élections professionnelles. Ce n'est que si le quorum n'est pas atteint, ou en cas de carence de candidatures syndicales, qu'un second tour est organisé dans les 15 jours, lors duquel les candidatures sont libres (tout salarié éligible peut s'y présenter).