Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Le licenciement économique est l'ultime recours. L'employeur a une obligation de prévention stricte avant de rompre le contrat.
Complétez les règles relatives à l'obligation préalable de reclassement lors d'un licenciement pour motif économique.
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l'entreprise ou des autres entreprises du groupe. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent impérativement être et précises.
Le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que si le reclassement de l'intéressé s'avère impossible. Les recherches de reclassement doivent être sérieuses et loyales. Les offres proposées doivent être précises, personnalisées et écrites (Art. L. 1233-4 du Code du travail).