QCM
Moyenne
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La SA ARCHIBOT relève du secteur du travail mécanique du bois. L'employeur refuse d'appliquer la convention collective nationale car il n'a jamais adhéré au syndicat patronal l'ayant signée.
À quelle condition une convention collective de branche s'applique-t-elle obligatoirement à une entreprise dont l'employeur n'est membre d'aucune organisation patronale signataire ?
En principe, une convention collective ne lie que les signataires et leurs adhérents. Toutefois, si la convention fait l'objet d'un arrêté d'extension par le ministère du Travail, ses dispositions deviennent impératives et s'appliquent obligatoirement à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application géographique et professionnel. L'entreprise ARCHIBOT y est donc assujettie.