QCM
Moyenne
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La société "La Maison Moderne" restructure ses services pour faire face à l'émergence de nouveaux acteurs très performants dans le e-commerce et souhaite licencier plusieurs préparateurs de commandes.
Une réorganisation de l'entreprise peut-elle constituer un motif économique de licenciement valable selon le Code du travail ?
L'article L. 1233-3 du Code du travail prévoit qu'un licenciement économique peut résulter d'une réorganisation de l'entreprise, à condition que cette réorganisation soit "nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité". Il ne s'agit pas de licencier pour augmenter les profits, mais bien pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à une menace sur la compétitivité du secteur.