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QCM
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Jean a vendu ses parts de la SARL à un tiers. Il est marié sous le régime légal avec Odile, et l'argent ayant servi à acquérir les parts provenait des économies du couple. Il n'a pas informé son épouse de cette vente.
Un associé de SARL, marié sous le régime de la communauté légale, peut-il vendre seul ses parts sociales alors que celles-ci ont été acquises avec des fonds communs du couple ?
L'article 1424 du Code civil stipule que les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, aliéner (céder) les droits sociaux non négociables (comme c'est le cas des parts de SARL) qui dépendent de la communauté. La vente nécessite obligatoirement l'accord exprès des deux époux, c'est le principe de cogestion.