QCM
Moyenne
11
Odile (51 % des parts) et Jules (5 % des parts) sont tous les deux nommés cogérants de la SARL. Jules souhaite savoir s'il est considéré comme gérant minoritaire (pour le statut social).
Comment détermine-t-on le caractère majoritaire ou minoritaire d'une gérance lorsqu'une SARL possède plusieurs gérants (cogérance) ?
En cas de pluralité de gérants (cogérance) dans une SARL, le calcul ne se fait pas de manière isolée pour chaque dirigeant. Il faut additionner les parts sociales détenues par l'ensemble des cogérants. Si ce cumul dépasse 50 % du capital, la cogérance est qualifiée de majoritaire dans son ensemble, et chacun des cogérants est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS), même celui qui ne possède que très peu de parts.