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QCM
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Certains associés se plaignent de n'avoir reçu aucun document de la part du gérant avant la réunion de l'assemblée générale.
Quel droit spécifique permet aux associés d'une SARL de s'informer avant la tenue de l'assemblée générale annuelle ?
Le droit de communication préalable est fondamental. Le gérant a l'obligation d'adresser (ou de tenir à la disposition) le rapport de gestion, les comptes annuels et le texte des résolutions aux associés au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle.