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QCM
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Le gérant de la SARL IDÉAL MAISON, dont l'exercice se clôture le 31 décembre, a réuni ses associés en assemblée générale ordinaire le 14 avril.
Dans une SARL dont l'exercice coïncide avec l'année civile, quel est le délai légal imparti au gérant pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) chargée d'approver les comptes ?
Le Code de commerce impose que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) d'une SARL soit réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social. Si l'exercice se termine le 31 décembre, l'assemblée doit donc impérativement se tenir avant le 30 juin de l'année suivante.