Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
1
Hélène rachète un fonds de commerce de vente de tissus. Le contrat précise spécifiquement qu'elle s'engage « à reprendre les marchandises, telles qu'elles résultent de l'inventaire ».
Complétez le texte.
Bien que la loi n'impose pas la reprise automatique du stock lors de la vente d'un fonds de commerce, Hélène est ici de reprendre le stock de tissus.
Un fonds de commerce comprend des éléments incorporels et corporels, mais les marchandises (le stock) ne sont pas automatiquement transmises par la seule vente du fonds ; elles font souvent l'objet d'une évaluation distincte. Cependant, si le contrat signé contient une clause explicite obligeant l'acheteur à reprendre les marchandises, cette clause fait loi entre les parties et l'acheteur est tenu de s'y soumettre.